Le certificat d'authenticité

Rien n’est plus beau que la nature !

Zone de Texte: Le certificat d'authenticité agréé par l’OIAC Le certificat d'authenticité

Zone de Texte: Le certificat d'authenticité, agréé par l'O.I.A.C., apporte un maximum de garantie. Nous allons, avant de considérer certains aspects pratiques complémentaires à la cotation O.I.A.C., voir en quoi il consiste, ceci pour simplement permettre à chacun de constater les garanties apportées, tant à l'artiste qu'à sa clientèle, par rapport à ce qui se pratique couramment de nos jours, hors de nos instances. Exemple de certificat d’authenticité pour les artistes bénéficiant d’une cotation officielle internationale agréée par l’OIAC (exclusivement) Exemple de certificat d’authenticité pour les artistes ne bénéficiant pas d’une cotation officielle agréée par l’OIAC , mais acceptés pour exposer à la galerie « Les Glycines » Un constat s'impose, ce certificat constitue un véritable contrat entre l'artiste et son client, sa valeur juridique est donc certaine dans la quasi-totalité des États. Ceux représentés ci-dessus sont adaptés aux règles de droit françaises (le code civil français a par ailleurs servi de modèle à de nombreux autres États, sa formulation est donc valable pour ces pays, seuls les N° des articles de loi étant à changer), mais sa valeur pour tout acheteur est certaine. Commentaires sur le Certificat d'authenticité O.I.A.C. et éléments comparatifs : Le nom de l'artiste : Nous demandons le nom patronymique, c'est à dire le nom légal de la personne, selon son état civil, ceci est très important pour les femmes par exemple, leur nom de femme mariée étant susceptible de changer (divorce, remariage, etc.). Pour les pseudonymes, nous ne pouvons accepter que les pseudonymes légaux (officiellement déclarés). En effet, en France par exemple, nous comptons plus de 300 artistes qui signent et se font appeler "Chris"... il devient impossible de savoir quel "Chris" est l'auteur de telle ou telle œuvre (homme ou femme... les deux utilisent cette appellation !) A cela, nous ne pouvons pas accepter le prénom seul... des milliers de personnes portent le même prénom... Pour ceux qui signent leurs œuvres de leur prénom, nous n'exigeons pas qu'ils changent leurs habitudes, même si nous sommes convaincus que cela éviterait bien des équivoques, nous leur demandons simplement après avoir fait mention de leur identité réelle de le préciser : exemple Jean DUPONT (signature : Jean). Chacun, je l'espère, comprendra cette exigence, le certificat d'authenticité de l'O.I.A.C. est un acte juridiquement recevable, ce qui impose un minimum de formalisme. La mention de références éventuelles est facultative, en revanche, nous sommes très fermes sur un point : pas de fausses références même si, hélas, cette pratique malhonnête tend à se généraliser dans de nombreuses expositions ou sur des cartes de visite. Le certificat d'authenticité O.I.A.C. engage notre responsabilité morale, pour le moins, et engagerait notre responsabilité civile, voire pénale, si nous avalisions de fausses déclarations (pour les références par exemple, seuls les titres décernés par nos instances peuvent être retenus car vérifiables). Une fausse déclaration irait à l'encontre des buts que nous nous sommes fixés : assainir le marché de l'art, en vertu de quoi, nous n'hésiterions pas, le cas échéant, à poursuivre en justice le faussaire. Le numéro d'agrément de l'artiste est, si vous préférez, son numéro d'inscription au tableau de l'ordre. Il s'agit là d'une simple formalité mais elle est très importante : elle seule nous permet d'apporter des garanties au public, concernant le sérieux de l'artiste membre qui aura, pour ce faire, signé notre charte d'honnêteté. Cette charte est un véritable code de comportement que s'engage à suivre l'artiste. A défaut de cet engagement, toute inscription au tableau de l'ordre est impossible. La lecture de cette charte renseigne parfaitement sur son caractère. Il est évident que les copistes ou autres faussaires n'ont pas intérêt à la signer, pas plus que ceux qui s'autocopient en affirmant faire de la création unique... ce qui présente déjà une sérieuse garantie pour le public et un premier pas vers l'assainissement du commerce de l'art : seuls les véritables artistes ou ceux qui souhaitent le devenir... ou le redevenir, sont les bienvenus parmi nous. Une seule obligation s'impose à tout nos membres : « Toujours travailler honnêtement pour le bien de tous tout en redonnant à la liberté d'expression artistique une véritable raison d'être ». Aucune liberté n'est possible sans obligation d'une manière ou d'une autre, c'est ce qui fait la grande différence entre un ordre professionnel et de nombreux syndicats dont le but est de revendiquer des droits sans s'imposer d'obligations autres que celles que la loi impose. Voici en quoi consiste la charte O.I.A.C. : Le numéro d'inscription présente aussi un autre avantage : Tous sont répertoriés dans notre ordinateur central, ce qui permet de répondre immédiatement à toute demande de cotation ou de confirmation de cotation de la part du public, des assureurs voire des autorités judiciaires. En effet, il existe des peintres, au Grand-duché du Luxembourg et en France notamment qui utilisent des copies presque parfaites de nos certificats... : Le seul problème pour ce genre d'escroquerie, c'est que ces individus peu scrupuleux ne disposent pas de numéro d'identification. Ce numéro à lui seul permet de vérifier la cotation d'un artiste, bien sûr, mais aussi de le contacter, de garantir à son client son appartenance... ou non-appartenance à l'O.I.A.C. en cas de faux et usage de faux ! Ce numéro constitue donc pour un artiste membre une protection supplémentaire et, pour le faussaire, un écueil infranchissable... de plus, l'accès à l'ordinateur est très bien protégé et le fichier central est impénétrable par modem (nos services Internet passent par un autre ordinateur) ! Le format de l'œuvre : S'il est facile à déterminer le nombre de touches (nombre de dm²) en art pictural (un simple mètre suffit) sa détermination est souvent plus difficile en art sculptural : il est en effet souvent difficile, en art figuratif surtout, de calculer le volume d'une œuvre. Trois méthodes sont possibles : 1 - Peser l'œuvre et diviser son poids en Kg par sa densité pour obtenir son volume en Touches (en Dm3) 2 - Immerger l'œuvre lorsque c'est possible : prendre un récipient assez grand pour contenir l'œuvre en totalité à l'intérieur. Avec l'œuvre à l'intérieur, le remplir d'eau à raz bord. Retirer l'œuvre. Peser le récipient avec l'eau sans œuvre. Remplir ce même récipient d'eau à raz bord et peser à nouveau, la différence de poids en Kg vous donne exactement le nombre de touches de l'œuvre retirée, vous pouvez aussi remplir d'eau en mesurant le nombre de litres utilisés pour obtenir un remplissage complet : ce nombre de litres vous donne également le nombre exact de touches). Une touche étant égale à 1 Dm3 ou 1 litre d'eau ou 1 Kg d'eau. 3 - Malheureusement, tout n'est pas toujours aussi simple et il arrive qu'il faille faire appel à la bonne vieille méthode des mesures pour calculer le volume de l'œuvre. Ces calculs seront alors "approchants", il est bien difficile en tel cas de calculer le volume d'une main, par exemple. Attention, les espaces vides n'entrent pas dans le volume d'une œuvre, évidemment. Ce problème est encore plus délicat en composition volumétrique qu'en sculpture, mais dans ces cas extrêmes, le bon sens de l'artiste est toujours à privilégier. Au niveau du prix, ce sera toujours le volume mentionné sur le certificat d'authenticité qui sera pris en considération, dans la mesure ou il aura été accepté par son client comme base de calcul pour le prix de son achat. Rappelons que c'est le prix moyen qui sera pris en considération, non le prix payé par l'acheteur... dans la limite des pourcentages de nos "fourchettes" de tolérance. Le groupe qualitatif auquel appartient l'œuvre est fixé par l'artiste lui-même pour les raisons qui ont été évoquées, cependant, le numéro de ce groupe doit obligatoirement figurer sur le certificat d'authenticité et être conforme au prix réel de l'œuvre. De nombreux contrôles seront effectués dans les salles d'exposition par nos adhérents et par des inspecteurs d'assurances de compagnies qui ont en charge d'assurer les œuvres concernées. Toute tricherie est passible d'exclusion de l'O.I.A.C. (voire de poursuites judiciaires en cas de ventes frauduleuses) : vendre une œuvre à un prix entrant dans la catégorie N°3 et la créditer sur le certificat de la catégorie N°1 sera interprétée comme étant une tentative d'escroquerie à l'assurance. Par exemple, payer SF : 3.000 une œuvre réputée valoir SF : 10.000 aux yeux de l'assurance a de forte chance de "disparaître" en vu d'exiger un remboursement de SF : 10.000. Chacun comprend cela : nous l'interdisons formellement à tous nos adhérents pour rester crédibles : Une cotation qui n'apporterait pas de telles garanties n'aurait aucune raison d'être ! TRES IMPORTANT : A la suite des éléments mentionnés sur le certificat d'authenticité, nous pouvons lire : <<Conformément à la charte de l'Ordre International des Artistes Créateurs, dont je suis signataire, je m'engage à ne jamais la reproduire et interdit à quiconque de le faire. Comme toute personne détentrice de cette œuvre, je suis tenu par le respect de la loi N° 92-597 du 11 juillet 1992 du Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants) concernant la propriété littéraire et artistique>>. Ceci est extrêmement important car ce passage protège à la fois l'artiste et son client de pratiques trop courantes, pour ne pas dire généralisées, qu'aucun autre certificat d'authenticité, à notre connaissance, ne stipule à ce jour, rendant possible de nombreux abus, voire de pures et simples escroqueries ! Sans de telles garanties contractuelles, le client a l'impression d'avoir acheté une œuvre créée en un seul et unique exemplaire... ce qui est souvent faux, mais comme le certificat "classique" reste muet sur ce point, il ne possède aucun recours contre l'auteur qui certifie seulement être l'auteur de l'œuvre achetée... mais pas qu'elle n'a pas été reproduite (parfois en plusieurs milliers d'exemplaires !) Voyons cela de plus près : Créer une œuvre d'art, demande, en plus des capacités de l'auteur, beaucoup plus de travail que simplement copier une œuvre existante. A titre indicatif, une œuvre originale qui aura demandé 100 heures pour sa simple réalisation (sans parler du temps d'étude, d'analyse, de réflexion, etc.) par un artiste pourra facilement être recopiée par lui en 3 fois moins de temps pour une première copie, mais ce temps peut facilement être encore abaissé, avec de la pratique, à moins de 10 heures sans difficulté majeure... Comme nous le savons, certaines œuvres plaisent plus que d'autres, ce sont celles qui obtiennent le plus de succès en exposition... mais aussi celles qui ont le plus de chances d'être recopiées, et comme le copiste en tel cas est l'auteur lui-même... il ne peut pas être accusé de plagiat ! Dès lors, il est parfaitement libre d'établir un certificat d'authenticité attestant qu'il est bien l'auteur de l'œuvre concernée... et l'acheteur a belle et bien l'illusion d'acheter une œuvre d'art, qui, en temps que telle, serait unique ! Mais elle ne l'est que dans son esprit un peu trop naïf ! L'auteur se gardera bien de lui révéler que sa "création" est le 500° exemplaire d'une petite série, par exemple ! Bien entendu, toutes ces "créations" sont proposées à la vente (en de différents endroits, voire pays) pour le prix d'une "création unique" et, en l'absence d'éléments formels, l'acheteur ne peut exercer aucun recours contre l'individu qui n'a fait que certifier qu'il est l'auteur de l'œuvre, ce qui est vrai ! C'est en composition volumétrique, en aquarelle et en dessin que ces pratiques sont les plus courantes (statues en bronze moulées à plusieurs centaines d'exemplaires et vendues pour des créations uniques ne sont pas rares, en aquarelle et en dessin, les photocopieurs facilitent encore davantage les reproductions qui sont ensuite à peine "retouchées", juste pour tromper l'œil non averti !) Mais attention, tous les modes d'expression souffrent de ce fléau ! Avec le certificat d'authenticité O.I.A.C., de telles escroqueries deviennent pratiquement impossibles sans que l'auteur prenne le risque d'être traduit devant un tribunal (cour pénale)... avec notre soutien total pour la ou les victimes ! L'O.I.A.C., qui a pouvoir d'ester en justice, est directement concerné par de telles affaires car il serait fait un usage frauduleux de son mode de cotation, mentionné sur le certificat et à cela, s'ajouterait la violation de l'engagement pris par l'artiste, par écrit lors de la signature de la charte d'honnêteté. En tel cas, nous ne pourrions pas faire autrement que nous joindre à l'instance engagée par la victime, voire engager nous-mêmes une instance pénale contre l'auteur de telles indélicatesses que nous jugeons inadmissibles, même s'ils ne sont pas rares ! Le certificat d'authenticité place aussi l'artiste sous la protection directe de la loi : Articles L.111-1 et suivants, de très rares textes visant à protéger la propriété artistique, même s'ils sont encore bien imparfaits et pratiquement impossibles à appliquer ! Cependant, nous avons cru bon de le mentionner sur le certificat d'authenticité O.I.A.C. qui est avant tout un contrat, un engagement de l'artiste, en vertu de quoi, en matière de droit dans de nombreux pays, les artistes pourront se prévaloir des textes français pour se protéger également en s'appuyant simplement sur ce certificat qui stipule le respect des textes français comme étant l'une des conditions de la vente. En cas de violation de leurs droits (le plus souvent : copies illégales de l'œuvre vendue par l'acheteur, parfois en très grandes séries pour la revente en magasin), le code civil français sera un élément important qui pèsera sur les décisions des magistrats, même hors de France... Le droit international n'est pas encore vraiment entré dans la pratique dans de nombreux pays, c'est à l'établissement du contrat qu'il faut prévoir certaines situations. Précisons encore ceci : en cas de litige lors d'un achat effectué par l'intermédiaire d'un circuit commercial (les plus courants), il est toujours préférable de saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI), où les magistrats sont des professionnels du droit, qu'un Tribunal de Commerce où les "magistrats" sont des "amateurs", commerçants eux-mêmes (sans commentaire...), même si les décisions y sont plus rapides, l'esprit de "justice" y est souvent très contestable : la victime a la liberté de choix (à condition de ne pas être commerçant soi-même). La date de la création de l'œuvre : A mentionner pour simple indication, voire pour recherche d’antériorité en cas de copie. Le groupe qualitatif auquel appartient l'œuvre est extrêmement important : C'est lui qui permet de déterminer la valeur de l'œuvre en cas d'incident (vol, détérioration) voire en cas de revente (faites alors valoir vos droits d'auteur, même si le droit de suite est très difficilement applicable). Date et lieu de signature : toujours à préciser pour authentification du certificat. Signature de l'auteur : exclusivement signé de la main de l'artiste, lui seul pouvant certifier être réellement l'auteur de l'œuvre, toute autre signature serait sans valeur pour les instances de l’O.I.A.C. L'empreinte digitale de l'auteur : obligatoire pour déjouer les faussaires. Comme une signature est toujours imitable, je connais trop la graphologie pour l'ignorer, nous exigeons l'empreinte digitale pour donner un crédit indiscutable à l'acte. Ce formalisme est certes contraignant mais il vise un but précis : Apporter à la clientèle des artistes cotés par l'O.I.A.C. une garantie sérieuse et rendre pratiquement impossibles certaines pratiques frauduleuses courantes du commerce de l'art... qui se pratiquent aussi à l'insu de l'auteur, le plus souvent. Un certificat d'authenticité ne doit pas constituer un voile destiner à cacher la vérité et à tromper l'acheteur, il doit être un acte qui engage les parties et qui soit recevable juridiquement dans le cadre de la législation en vigueur, bien entendu, mais il doit encore aller plus en avant, les règles de droits laissent encore trop de possibilités aux faussaires. Il est aisé dans ces conditions de comprendre la différence que représente pour l'acheteur le certificat d'authenticité O.I.A.C. qui en plus, contraint l'auteur au respect absolu de la charte d'honnêteté qu'il aura librement acceptée et signée (conditions incontournables pour l'attribution de son numéro d'inscription au tableau de l'Ordre International des Artistes Créateurs), par rapport à de simples certificats (souvent non signés, ou signé par une tierce personne qui n’est pas l’auteur… nous entrons dans le monde trouble des « experts »… ) remis habituellement ! Dernière recommandation à l'acheteur : Ne laissez jamais votre certificat d'authenticité avec l'œuvre achetée : placez le en lieu sûr, il peut vous servir un jour à prouver votre achat et sa valeur (en cas de vol, d'incendie ou autre). Seuls les artistes agréés par nos instances peuvent l'établir, avec un numéro d’inscription que le bureau de l’Ordre International des Artistes Créateurs est toujours en mesure de confirmer. Si l'auteur de l'œuvre que vous venez d'acheter n'est pas coté O.I.A.C. (en franc suisses), informez-le de cette possibilité en nous contactant, ce sera lui rendre service... et établir une protection supplémentaire à votre œuvre après cotation de son auteur (avec la cotation O.I.A.C., toutes les œuvres déjà réalisées ou à réaliser par l'artiste sont concernées, donc votre achat également). Toute attestation de valeur de cotation O.I.A.C. peut-être obtenue à notre siège : pour l'obtenir il suffit de nous envoyer une copie du certificat d'authenticité qui vous a été remis accompagnée d'une enveloppe timbrée à vos noms et adresse et un euro en timbre.

Zone de Texte: Certificat d'authenticité Je soussigné, _________________________________________________________________________________________ Inscrit au tableau de l’Ordre International des Artistes Créateurs sous le N°_____________________________ Références éventuelles : _____________________________________________________________________ certifie que l’œuvre : Titre :_____________________________________________________________ Nature : ________________ Format : ____________, terminée en : _______, groupe qualitatif N° ___ est unique et de ma création. Conformément à la charte de l’Ordre International des Artistes Créateurs, dont je suis signataire, je m’engage à ne jamais la reproduire et interdit à quiconque de la faire. Comme toute personne détentrice de cette œuvre, je suis tenue par le respect de la loi N° 92-597 du 1° juillet 1992 du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) concernant la propriété littéraire et artistique. La valeur de ma création est fixée par ma cote publiée dans le dernier bulletin de COTATION OFFICIELLE de l’Ordre International des Artistes Créateurs (Les Glycines, F-87620 SEREILHAC) Fait à_____________________________, le __________________________ Photo de l’œuvre Signature de l’auteur : Son empreinte digitale Pour être valable, le présent certificat doit être signé par l’auteur, exclusivement, aucune autre signature (expert, huissier, etc.) n’aurait de valeur.

Zone de Texte: Certificat d'authenticité Je soussigné, ______________________________________________________________________________ Inscrit au tableau de l’Ordre International des Artistes Créateurs sous le N°_____________________________ certifie que l’œuvre : Titre :_____________________________________________________________ Nature : ________________ Format : ____________, terminée en : _______, est unique et de ma création. Conformément à la charte de l’Ordre International des Artistes Créateurs, dont je suis signataire, je m’engage à ne jamais la reproduire et interdit à quiconque de la faire. Comme toute personne détentrice de cette œuvre, je suis tenue par le respect de la loi N° 92-597 du 1° juillet 1992 du Code de la propriété intellectuelle (article L.111-1 et suivants) concernant la propriété littéraire et artistique. Fait à_____________________________, le __________________________ Photo de l’œuvre Signature de l’auteur : Son empreinte digitale Pour être valable, le présent certificat doit être signé par l’auteur, exclusivement, aucune autre signature (expert, huissier, etc.) n’aurait de valeur.

Zone de Texte: Charte de l’Ordre International des Artistes Créateurs *** Acceptation, signature et mise en application obligatoire à tous nos adhérents *** Conformément à l’article 6 des statuts de l’Ordre International des Artistes créateurs, je soussigné(e) : Mr, Mme, Mlle, NOM : ___________________ Prénom : ________________ Pseudonyme légal : __________ Adresse complète : _________________________________________________________________________ Fait serment : 1—De ne travailler qu’avec droiture et honneur 2—D’avoir donné des indications exactes, le cas échéant, pour l’établissement de ma cotation OIAC 3—De ne jamais exposer ou vendre de plagiats, copies, même partielles, d’œuvres d’art , d’illustrations ou autres œuvres dont je ne serais pas l’auteur à 100% 4—Dans la mesure où je figurerai sur l’échelle de cotation officielle OIAC, de respecter impérativement cette cotation, ne proposant mes œuvres à la vente que dans les limites minimales ou maximales autorisées, ceci pour garantir une crédibilité auprès des compagnies d’assurances (lutte contre l’escroquerie à l’assurance) 5—D’établir à l’intention de ma clientèle, lors de chaque vente, un certificat d’authenticité conforme aux impératifs de la cotation officielle. Pour être agréé par les instances de l’OIAC, ces certificats comporteront en plus de mes nom et prénom (ou pseudonyme légal), mon titre le cas échéant (qui soit vérifiable), mon numéro d’inscription à l’OIAC, le titre, la nature et le format de l’œuvre, sa date d’achèvement, son code qualificatif, l’engagement de ma part d’être l’auteur de l’œuvre à 100%, qu’elle a été réalisée en un seul exemplaire, que je ne la recopierai jamais, interdisant également à quiconque de le faire. Il sera fait mention encore du fait que moi-même et toute personne détentrice de l’œuvre sommes tenu(e)s par le respect de la loi N° 92-597 du 1° juillet 1992 du code civil français (articles L.111-1 et suivants) concernant la propriété littéraire et artistique. Il sera fait mention de la présente charte et de la référence à la cotation officielle internationale OIAC pour l’établissement des prix. En plus, le certificat sera signé exclusivement de ma main et j’apposerai mon empreinte digitale (pour neutraliser les faussaires) 6—De ne jamais vendre « hors cote » avec certificat d’authenticité faisant référence à l’OIAC (absolument interdit), seuls les dons avec certificat d’authenticité sont autorisés, pour des raisons évidentes d’honnêteté. La vente hors cotation est possible… mais sans certificat d’authenticité OIAC ! 7—De ne jamais placer mes intérêts personnels avant ceux d’un confrère, de ne formuler aucune critique inconsidérée pour lui nuire et de lui porter assistance chaque fois que cela me sera possible. 8—De toujours respecter ma parole et les engagements pris , tant vis à vis d’un confrère que du public 9—De chercher, lors de chacune de mes exposition, à élever le niveau de mes créations 10—De toujours respecter la présente charte et de ne jamais faire valoir mes droits si j’ai failli à mes obligations, sachant que dans le cas contraire je serais frappé(e) d’exclusion immédiate de l’Ordre et, le cas échéant, ce manquement pourrait être utilisé contre moi devant un tribunal (mentions inexactes portées sur le certificat d’authenticité, par exemple). Écrire de votre main : « Lue et approuvée, bon pour acceptation intégrale et sans réserve de la présente charte » Fait à ____________________ le ____________________/ 20 Signature : Empreinte digitale :

Pour nous contacter :

Galerie « Les Glycines »

49 av d’Occitanie

87620 SEREILAHAC

art@magalerie.site

(: 05 55 36 08 41

Zone de Texte: Nos certificats d’authenticité constituent des preuves juridiques qui engage l’artiste, à conserver précieusement !

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