Zone de Texte: Galerie d’Art « Les Glycines »

Rien n’est plus beau que la nature !

Zone de Texte: Statuts de l’O.I.A.C.

Statuts de l’Ordre International des Artistes Créateurs (O.I.A.C.)
Zone de Texte: Ordre International des Artistes Créateurs (ASBL, loi de 1901, N° 0872005583)


L’Ordre International des artistes créateurs est une association sans but lucratif soumise à la loi française du 1° juillet 1901.

Pour la France, cette association est déclarée à la Préfecture de Limoges (Haute-Vienne), sous le numéro 0872005583.

Ses statuts :

Article 1° : L'association Ordre International des artistes Créateurs, fondée le 26 juin 2001 à pour objet :
La promotion des artistes créateurs en art pictural,  sculptural et littéraire par l'information et Internet
L'établissement de la cotation officielle OIAC
Le contrôle du respect de la réglementation des manifestations (concours, expositions) placées en référence de la cotation.
Son siège social est situé : 
            30, rue Guy de Maupassant, 87100 LIMOGES (Pour la France)

Article 2° : L'association se compose de membres titulaires et de membres stagiaires.
Pour être membre titulaire il faut être agréé  par le bureau. Pour être membre stagiaire, il faut participer au concours du Prix de France (pour établissement de la cotation)
La cotisation annuelle est fixée à 10 € (modifiable chaque année par décision du bureau).
Les membres stagiaires sont admis aux assemblées générales.

Article 3° : La qualité de membre de l'association se perd par la démission ou par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'assemblée générale.

Article 4° : L'association est administrée par le conseil composé de 8 membres au scrutin secret pour 4 ans par l'assemblée générale et choisit dans la catégorie de membres titulaires dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance, le conseil prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil aura lieu par moitié.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres à bulletin secret un bureau composé des Président, Vice-président, Secrétaire, Trésorier.
Le bureau est élu pour 4 ans.

Article 5° : Le conseil se réunit une fois par an (veille du vernissage du Prix de France) et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. 
Il est tenu procès verbal des délibérations.
Les procès verbaux sont signés par le Président et un autre membre du bureau. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son délégué

Article 6° : Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les fonctionnaires rétribués de l'association assistent avec voix consultative aux séances de l'assemblée générale d'Administration.

Article 7° : L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du conseil d'administration.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres titulaires de l'association.

Article 8° : Les dépenses sont ordonnées par le Président, qui représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le représentant de l'Association doit jouir de ses droits civils.

Article 9 : Il est tenu au jour le jour des recettes et des dépenses.

Article 10° : Le membre du bureau chargé de la représentation de l'association doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture du Département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'Administration, la Direction de l'Association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé.
Le registre de l'association et ses pièces de comptabilités seront présentées sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article 11° : La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, et attribue l'actif conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration en Préfecture du siège social.

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Zone de Texte: Pour nous contacter :
Galerie « Les Glycines »
49 av d’Occitanie
87620 SEREILAHAC
art@magalerie.site 
(: 05 55 36 08 41 
Ou cliquer ici.
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